Commune de Gingins

Assistant du Conseil

Pour trouver la juste voie d'une intervention, la mettre en forme, et la déposer sans crainte du règlement.

« Il ne vous dit jamais quoi penser — seulement comment le dire. »

Forme, jamais le fond Aucune conversation conservée Même service pour les 40 conseillers

Décrivez en mots simples ce que vous voulez faire. L'assistant identifie le bon instrument (question, vœu, interpellation, postulat, motion, projet rédigé), rédige un texte prêt à déposer, vérifie sa recevabilité et vous rappelle la procédure et les délais. Il ne se prononce jamais sur le bien-fondé de votre position.

Si vous ne savez pas lequel choisir, laissez « À déterminer » — c'est souvent le cas, et c'est normal.

Le fait qui vous préoccupe, ce que vous attendez de la Municipalité, le contexte. Au plus naturel.

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Pour le président du Conseil. Une question de procédure ou d'interprétation, y compris en pleine séance. L'assistant raisonne règlement d'abord, puis LCom, cite l'article exact, signale les ambiguïtés plutôt que de trancher, et ne cite jamais de jurisprudence de mémoire. Il prépare votre décision — il ne remplace ni le bureau, ni le préfet.

Réponse attendue : la règle, l'article, la réserve — courte, tenable debout devant le Conseil.

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Pour les membres de la commission des finances (et de gestion). L'assistant connaît le RCCom, la LCom et les articles 46-47 et 55-57 du règlement. Il aide à comprendre le mandat, les délais et les contrôles — et surtout à rédiger un rapport, y compris un rapport de minorité, l'exercice le plus intimidant du mandat.

Ce que la commission a examiné et conclu, ou — pour un rapport de minorité — en quoi vous divergez et pourquoi. Les chiffres et faits utiles.

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